Politique de Confidentialité et Conditions Générales
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, les informations suivantes sont fournies :
Le propriétaire du domaine web www.porticosport.com est PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L., numéro CIF B-06585897, dont l'adresse enregistrée est POLÍGONO INDUSTRIAL EL PRADO, C/ VALENCIA, 28, 06800, MÉRIDA (BADAJOZ). Email pour la Protection des Données : info@porticosport.com. Enregistré au Registre du Commerce de BADAJOZ.
2. UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail ou site web confère le statut d'UTILISATEUR, ce qui implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation décrites dans cet avis légal dès le moment de l'accès et/ou de l'utilisation. Ces Conditions s'appliqueront indépendamment de toutes Conditions Générales de Contractation qui pourraient être obligatoires. Dans tous les cas, un consentement explicite sera demandé pour des finalités spécifiques.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Notre site web fournit un accès à des informations, services, programmes ou données (ci-après dénommés "contenu") sur Internet appartenant à PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. ou à ses concédants de licence, que l'UTILISATEUR peut consulter.
L'UTILISATEUR assume la responsabilité de la bonne utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à toute inscription requise pour accéder à certains services ou contenus. Dans le cadre de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe, pour lequel il sera responsable, s'engageant à l'utiliser avec diligence, éthique et confidentialité. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) fournis par le portail et, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, s'engage à ne pas les utiliser pour :
- Participer à des activités ou actions illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
- Diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, ou qui promeut le terrorisme ou viole les droits de l'homme ;
-
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de causer les dommages mentionnés ;
- Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Le propriétaire du portail se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui viole la dignité humaine, qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui nuit aux jeunes ou aux enfants, qui perturbe l'ordre ou la sécurité publics, ou qui, à son jugement, n'est pas approprié ou adapté à la publication. Dans tous les cas, le propriétaire du portail n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou d'autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
L'utilisation des données personnelles est définie selon le Règlement Général sur la Protection des Données et la législation espagnole en vigueur. Pour garantir une transparence maximale et suivant notre politique proactive, nous vous informons :
Pourquoi demandons-nous vos données ? PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. informe le client que le traitement des données est effectué pour les finalités suivantes : gérer toutes les tâches liées à la préparation de devis, à la contractualisation et à la fourniture de services par PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. à l'entreprise ou à la partie intéressée qui en fait la demande. De plus, gérer et répondre aux communications reçues et pour la prospection commerciale afin de tenir les utilisateurs informés des promotions potentielles.
Quel type de données collectons-nous ? Des données personnelles correspondant à votre identité qui sont appropriées, pertinentes, à jour, exactes et véridiques. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à des tiers ou à PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. en raison de l'utilisation des données personnelles d'autrui ou des siennes lorsqu'elles sont fausses, erronées, obsolètes, inappropriées ou non pertinentes. L'utilisateur utilisant les données personnelles d'une autre personne sera responsable de les informer conformément au RGPD lorsque les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, et/ou des conséquences de ce manquement à l'information.
Comment les données sont-elles collectées ? Par le biais de formulaires de collecte de données personnelles. Dans les formulaires de contact sur le site web, où des données personnelles sont collectées, l'utilisateur doit consentir expressément, avant de soumettre le formulaire, en acceptant la politique de confidentialité en cochant la case "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité". Le contenu peut être consulté via le lien fourni dans cet avis légal. Si l'utilisateur ne coche pas la case, le formulaire ne sera pas soumis.
Partage avec des tiers : Les données ne seront pas partagées avec des tiers sauf dans les cas où il y a une obligation légale. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Droits : Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de restreindre et de vous opposer au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez également retirer le consentement donné et déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données, c/ Jorge Juan nº6 28001 Madrid). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement via l'email de protection des données info@porticosport.com ou à l'adresse postale POLÍGONO INDUSTRIAL EL PRADO, C/ VALENCIA, 28, 06800, MÉRIDA (BADAJOZ), en indiquant "protection des données" dans l'objet. De plus, PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. informe qu'elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et demandera votre consentement pour traiter votre email à des fins commerciales lorsque cela sera nécessaire.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le propriétaire, soit en son nom, soit en tant que licencié, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web et les éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels, textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure, design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. est expressément interdite.
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. Il peut visualiser, imprimer, copier et stocker les éléments du portail sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web www.porticosport.com.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. ne sera pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, y compris, mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, l'indisponibilité du portail, ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré les mesures technologiques nécessaires prises pour les prévenir.
7. MODIFICATIONS
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'elle jugera appropriées à son portail sans préavis, y compris la possibilité de changer, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par le biais du portail, ainsi que la façon dont ils sont présentés ou situés.
8. LIENS
Si www.porticosport.com contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites web, il n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. n'assumera de responsabilité pour le contenu de tout site externe lié à celui-ci, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'ampleur, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites web. Lors de l'utilisation de tels liens, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et l'avis juridique de la page visitée.
L'inclusion de ces connexions externes n'implique aucune association, fusion ou partenariat avec les entités liées.
9. DROIT D'EXCLUSION
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa discrétion ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent ces Conditions Générales d'Utilisation.
10. GÉNÉRAL
La violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation inappropriée du portail, sera poursuivie par toutes les actions civiles et pénales disponibles en droit.
11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. peut modifier ces conditions à tout moment, qui seront dûment publiées comme elles apparaissent ici.
La validité des conditions mentionnées dépendra de leur affichage et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis à l'autorité compétente.